1. Généralités

En passant commande, l’acquéreur reconnaît être lié par nos conditions générales de vente. Les clauses divergentes ne revêtent un caractère obligatoire pour nous que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

2. Offres

Les offres sont toujours sans engagement. Les commandes ne sont réputées acceptées qu’à partir du moment où nous les avons confirmées par écrit.

3. Prix

Tous les prix indiqués s’entendent hors T.V.A. Si les coûts de production augmentent de manière démontrable entre la conclusion du contrat et la livraison, nous sommes en droit de facturer un supplément de prix correspondant.

4. Conditions de paiement

Les trois premières livraisons sont effectuées contre paiement d’avance. Sauf accord contraire, les commandes sont ensuite payables sans escompte dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le paiement est réputé effectué lorsque la somme est irrévocablement à notre disposition. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit, à compter de la date de paiement échue, de facturer des intérêts de retard supérieurs de 2 % aux intérêts du compte courant bancaire, en sus des autres frais de retard.

5. Petites commandes

Un supplément pour petites quantités de CHF 15, est appliqué sur les commandes d’un montant inférieur à CHF 100.-.

6. Modifications des produits

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications du design sur le plan de la forme ainsi qu’à des modifications en vue d’un progrès technique ou médical.

7. Délais de livraison

Le délai de livraison commence à courir à partir de la date de confirmation de commande et s’élève généralement à 10 jours. La livraison est réputée effectuée à temps dès lors que la marchandise a quitté notre usine en bonne et due forme avant expiration du délai. Si l’acquéreur s’acquitte en retard de ses obligations, que celles-ci découlent du présent ou d’un précédent contrat, le délai de livraison est prolongé d’autant. En cas de paiement d’avance, le délai commence à courir à réception du paiement.

Les événements et circonstances qui ne relèvent pas de notre responsabilité et rendent la livraison impossible ou déraisonnablement complexe, tels que les grèves, lock-out, problèmes de circulation ou de fonctionnement de l’entreprise, pénuries de matières premières ou d’énergie, guerres etc. nous libèrent de nos obligations de livraison pendant la durée des perturbations. S’il est prévisible que celles-ci ne s’achèveront pas dans des délais raisonnables, nous sommes en droit de résilier tout ou partie du contrat sans que cela entraîne d’obligations.

8. Livraison

Sauf accord contraire, les frais de port sont à la charge de l’acquéreur, le choix du mode d’expédition étant laissé à notre discrétion. Le risque est transféré au destinataire à l’expédition de la marchandise, y compris en cas d’accord de livraison franco de port. Nous avons rempli nos obligations dès lors que la marchandise a été correctement remise au transporteur.

9. Retours

La marchandise livrée conformément au contrat ne peut être ni reprise, ni échangée. En cas de renvoi de marchandise sans notre accord préalable, nous n’avons pas d’obligation de la retourner, de la conserver, ni d’établir un avoir correspondant.

10. Réclamations

Les réclamations ne peuvent être prises en considération que si elles nous parviennent dans les 10 jours suivant l’arrivée de la marchandise chez l’acquéreur. Si l’acquéreur ne dénonce pas le vice en bonne et due forme et dans les délais impartis, la marchandise est réputée acceptée sans réserve. En cas de réclamation fondée, notre seule obligation réside dans la livraison de remplacement ou la remise en état gratuite. Les éventuelles quantités manquantes font l’objet d’une livraison complémentaire.

11. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement complet.

12. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique. Le lieu d’exécution et le for juridique sont le siège du fabricant.